Actes de mariage − De 1763 à 1947

L’enregistrement des mariages en Nouvelle-Écosse a débuté en 1758 avec l'introduction de procédures pour obtenir une licence de mariage. L’obtention d’une licence était facultative. Par conséquent, les documents qui subsistent ne sont pas complets. Publier les bans restait la façon préférée d'officialiser le mariage.

La coutume parallèle de fournir un cautionnement de mariage en plus d’obtenir une licence date également de cette période. Le cautionnement était facultatif et servait à indiquer l'absence d'empêchements légaux au mariage. Il existe une série incomplète de ces cautionnements pour la période allant de 1763 à 1864.

C'est en 1864 que l'enregistrement des mariages a commencé à être obligatoire en Nouvelle-Écosse. Toutefois, cette obligation n'a pas été respectée partout avant le début du 20e siècle.

De 1763 à 1864 (Cautionnements de mariage)

À partir de 1758, il était possible d’obtenir une licence de mariage délivrée par le gouvernement au lieu de publier les bans pour annoncer un mariage. En plus de payer les droits pour obtenir une licence de mariage, le futur marié pouvait aussi fournir un cautionnement pour indiquer l’absence d’empêchements légaux au mariage. Le cautionnement était fixé à 100 £, une somme importante qui soulignait aussi la sincérité du futur marié, le statut social de ce dernier et sa capacité de payer au cas où il y aurait rupture de promesse de sa part.

Il subsiste plus de 12 000 enregistrements de cautionnements signés entre 1763 et 1864. Comme le cautionnement était facultatif, les documents de cette période ne reflètent qu'un petit pourcentage des mariages qui ont été célébrés en Nouvelle-Écosse durant ces années.

L’existence d’un cautionnement n’est pas une preuve qu’un mariage a été célébré. Le cautionnement ayant été facultatif, et non obligatoire, il ne constitue pas un acte de mariage. De plus, la date sur le cautionnement est celle où il a été signé et non la date d’une cérémonie ultérieure. Pour savoir si le mariage a été célébré et à quelle date, il faut consulter les registres des églises.

Les cautionnements ne sont pas des documents officiels du Bureau de l’état civil mais ils sont inclus dans la banque de données en raison de leur très grande valeur pour la recherche.

Bien qu'il puisse manquer des renseignements dans les documents plus anciens, les cautionnements de mariage comprennent habituellement les renseignements suivants

• le nom, le lieu de résidence, l’état matrimonial et l’occupation du futur marié,
• le nom et l'état matrimonial de la future mariée,
• la date à laquelle le cautionnement a été signé,
• le nom, le lieu de résidence et l'occupation du fidéjusseur, c'est-à-dire la personne, parfois apparentée à l'une ou l'autre des parties sans que cela soit nécessaire et souvent une personne importante dans la collectivité, dont la signature atteste des intentions du futur marié et garantit de la capacité de payer de ce dernier en cas de rupture de promesse,
• le nom du membre du clergé à qui la licence devait être envoyée. On utilisait des formulaires distincts pré-imprimés pour les adhérents à l'Église d'Angleterre qui était l'église établie et pour les membres d'autres confessions protestantes dissidentes. Les formulaires pour les adhérents à des confessions dissidentes comprenaient le nom du ministre du culte et l'affiliation religieuse alors que ceux pour les adhérents à l'Église d'Angleterre ne comportaient que le nom de la paroisse;
• si les futurs mariés n’étaient pas majeurs ou si le futur marié était dans l’armée, des lettres de permission étaient parfois jointes au cautionnement. (Ces lettres ont été numérisées et incluses dans les registres en ligne.)

De 1864 à 1947

Bien qu'il manque beaucoup de renseignements dans les actes les plus anciens, les actes de mariage comprennent habituellement les renseignements suivants sur chacun des futurs mariés :

• le lieu du mariage,
• la date du mariage,
• le nom et le prénom,
• le métier ou la profession,
• l’état matrimonial,
• l’âge,
• la confession religieuse,
• le lieu de résidence,
• le lieu de naissance,
• le nom des parents,
• le lieu de naissance (ou de résidence) des parents.

De 1948 à aujourd'hui

Les actes sont conservés par le Bureau de l'état civil de Services Nouvelle-Écosse. Pour plus d'information, veuillez communiquer avec le Bureau.

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