Actes de naissance − De 1864 à 1877 et de 1908 à 1923

L'enregistrement des actes de naissances en Nouvelle-Écosse s’est fait de 1864 à 1877 pour être ensuite interrompu jusqu'en 1908, année où la province reprit la pratique. Les documents de 1864 à 1877 ne sont pas complets. L’enregistrement des actes de naissance se fait de façon continue depuis le 1er octobre 1908.

Bien qu'il manque de nombreux renseignements dans les actes plus anciens, les actes de naissance comprennent habituellement les renseignements suivants :

• le nom et le prénom,
• la date de naissance,
• le lieu de naissance,
• le sexe de l'enfant,
• le nom des parents,
• le lieu de naissance des parents,
• la date et le lieu du mariage des parents (de 1864 à 1877 seulement),
• la date d'enregistrement,
• le numéro d'enregistrement,
• la date de délivrance de l’acte.

Actes de naissance établis à une date ultérieure − De 1830 à 1923

L'enregistrement des naissances à une date ultérieure a commencé en 1908 quand on a commencé à enregistrer les actes de l'état civil de façon plus structurée en Nouvelle-Écosse. Les personnes nées dans la province avant 1908 qui désiraient que leur naissance soit officiellement enregistrée ou qui, à un moment donné, avaient besoin d'une preuve de leur lieu de naissance pour obtenir un passeport, un autre document officiel ou une pension (le régime de pension de vieillesse du gouvernement fédéral est né en 1927 et est devenu universel en 1952) ont pu le faire pendant de nombreuses années après 1908 dans le cadre d'un programme d'enregistrement des naissances à une date ultérieure du Bureau de l'état civil.

Il subsiste plus de 100 000 actes de naissance relatifs à des personnes nées entre 1830 (l'année la plus éloignée) et 1909 (l'année la plus récente), et établis dans le cadre de ce programme. Ces documents sont incomplets et éparpillés. La majorité (90 000) donne de l'information sur des personnes nées après 1880.

Le même formulaire servait à l'enregistrement de naissance de routine et à l'enregistrement à une date ultérieure et demandait les mêmes renseignements (voir la liste donnée précédemment). Toutefois, beaucoup d'actes de naissance établis à une date ultérieure comportaient des renseignements additionnels présentés pour étayer la demande d'enregistrement, tels que des extraits de la Bible familiale, des extraits des recensements et des copies d'entrées dans les registres des églises. Jusqu'à quatre documents de preuve peuvent accompagner un acte de naissance établi à une date ultérieure. Tous les documents pour chacun des 100 000 actes établis de cette manière ont été numérisés et incorporés dans cette ressource en ligne.

De 1923 à aujourd'hui

Les actes sont conservés par le Bureau de l'état civil de Services Nouvelle-Écosse. Pour plus d'information, veuillez communiquer avec le Bureau.

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