Historique

En Nouvelle-Écosse, l’enregistrement des actes de l’état civil a débuté en 1763 avec l'introduction d’une marche à suivre pour l'obtention d'une licence de mariage. Cette marche à suivre ayant été facultative, les documents qui subsistent ne sont pas complets. L'enregistrement officiel des naissances, des décès et des mariages a débuté en 1864 et s'est poursuivi jusqu'en 1877. À ce moment-là, on a cessé d’enregistrer les naissances et les décès, mais on a continué d'enregistrer les mariages. La procédure n’était pas suivie par tous durant cette période. Par conséquent, les documents subsistants ne sont pas complets. Depuis le 1er octobre 1908, on enregistre les naissances, les mariages et les décès.

Après 1908, le Bureau de l‘état civil a eu pendant plusieurs années une procédure d'enregistrement à une date ultérieure pour les personnes nées en Nouvelle-Écosse avant 1908 qui désiraient faire enregistrer officiellement leur naissance ou qui, à un moment donné, avaient besoin d'une preuve de leur lieu de naissance afin d'obtenir un passeport, une pension ou un autre document officiel. Dans les actes subsistants, on trouve ceux de personnes nées en Nouvelle-Écosse en 1830 (année la plus éloignée), mais comme l'enregistrement était facultatif, les documents ne sont pas complets.

Le Bureau de l'état civil, une direction de Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités, est chargé de l'enregistrement des actes de l'état civil et du maintien des documents. Pour des renseignements sur le Bureau de l'état civil, cliquez ici.

Les Archives de la Nouvelle-Écosse sont chargées de préserver les registres inactifs et de les rendre accessibles. Cliquez ici pour des renseignements sur le Bureau du registraire général adjoint (aujourd'hui appelé Bureau de l'état civil) et ses fonctions.

Politique de transfert

Le nouveau calendrier de conservation pour la gestion des actes de naissance, de mariage et de décès élaboré par le Bureau de l'état civil en 2004 a réduit la durée de vie active des actes et accéléré le transfert de ces derniers aux Archives de la Nouvelle-Écosse pour qu'ils soient archivés de façon permanente et rendus accessibles au public.

Selon ce nouveau calendrier, tous les ans, les dossiers devenus inactifs sont transférés aux Archives comme suit :

• Actes de naissance : 100 ans après la fin de l'année de l'enregistrement de la naissance
• Actes de mariage : 75 ans après la fin de l'année de l'enregistrement du mariage
• Actes de décès : 50 ans après la fin de l'année de l'enregistrement du décès

Tous les actes administrés par le Bureau de l'état civil sont indexés électroniquement durant leur vie active. Les index sont communiqués aux Archives de la Nouvelle-Écosse au moment du transfert des actes. Compte tenu du chevauchement et de l’interclassement dans les systèmes de classement manuels utilisés dans la première moitié du 20e siècle, ce ne sont pas tous les registres papier créés durant une année donnée qui seront forcément transférés aux Archives de la Nouvelle-Écosse avec le gros des registres de cette année-là.

Quand ils arrivent aux Archives de la Nouvelle-Écosse, les actes sur papier sont numérisés. Les images numérisées sont envoyées au système de gestion des données principal où elles sont associées à un nom et intégrées dans le répertoire des noms. L’information (images plus noms associés) est alors versée dans la banque de données publique accessible.

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