Nova Scotia Archives

Archives des actes de l'état civil de la Nouvelle-Écosse

Archives des actes de l'état civil de la Nouvelle-Écosse

Contexte

En Nouvelle-Écosse, les registres de l'état civil ont vu le jour en 1763 avec la création de procédures d'obtention de permis de mariage. Étant donné que l'obtention de ces permis n'était pas obligatoire, les registres ne sont pas complets.  L'enregistrement officiel des naissances, des décès et des mariages a commencé en 1864 et s'est poursuivi jusqu'en 1877, année pendant laquelle l'enregistrement des naissances et les décès s'est arrêté, mais a continué pour les mariages.  Étant donné qu'à l'époque la procédure d'enregistrement n'était pas toujours respectée, les registres ne sont pas complets.  La procédure d'enregistrement des naissances, des décès et des mariages n'a cependant connu aucune interruption depuis le 1er octobre 1908.

Après 1908, et pendant de nombreuses années, les personnes nées en Nouvelle-Écosse avant 1908 pouvaient cependant faire enregistrer leur naissance, soit parce qu'elles voulaient un enregistrement officiel, soit pour des raisons plus pratiques, p. ex. pour faire une demande de passeport, de pension, etc.  Les registres qui existent encore contiennent les noms de personnes nées en Nouvelle-Écosse dès 1836, mais ces registres sont, par leur nature même (enregistrement facultatif), incomplets.

Les registres actifs relèvent de la responsabilité du Bureau de l'état civil, une division de Services Nouvelle-Écosse.

Les Archives de la Nouvelle-Écosse quant à elles sont responsables de la conservation des registres inactifs ainsi que de les rendre accessibles.  Nous vous invitons à lire les archives portant sur le Bureau du sous-registraire général (c'est-à-dire les statistiques de l'état civil actuel) et ses responsabilités.

 

Politique de publication

Le Bureau de l'état civil a mis en place, en 2004, un nouveau calendrier de conservation des registres des naissances, des mariages et des décès. Ces registres restent donc actifs moins longtemps et sont transférés plus rapidement aux Archives de la Nouvelle-Écosse pour les conserver et les rendre accessibles au public.

Selon ce nouveau calendrier, les registres deviennent inactifs et sont transférés chaque année aux Archives comme suit :

  • Naissances : 100 ans suivant la fin de l'année d'enregistrement de la naissance
  • Mariages : 75 ans suivant la fin de l'année d'enregistrement du mariage
  • Décès : 50 ans suivant la fin de l'année d'enregistrement du décès

Tous les dossiers gérés par le Bureau de l'état civil sont indexés de manière électronique au cours de leur vie active; ces indices sont envoyés aux Archives de la Nouvelle-Écosse au moment du transfert. En raison de questions de chevauchement et d'interclassement dans les systèmes manuels du Bureau de l'état civil pendant la première moitié du 20e siècle, les documents papier appartenant à une année donnée ne sont pas forcément tous transférés aux Archives de la Nouvelle-Écosse avec le corps principal des dossiers de l'année en question.

Une fois aux Archives de la Nouvelle-Écosse, les documents papier sont numérisés puis microfilmés afin de pouvoir les conserver.  Les images numériques sont transférées dans la principale base de données, mises en correspondance avec les index de noms puis intégrées à ceux-ci.  Le contenu (c.-à-d. les images ainsi que les noms correspondants) est ensuite téléchargé dans la base de données publique.

Le public peut accéder aux registres complets d'un million de naissances, de mariages et de décès directement en ligne à partir du site novascotiagenealogy.com.